Démarches administratives – Professionnels
Fiche pratique
Obligations du franchisé et du franchiseur dans le réseau de franchise
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La franchise est un contrat par lequel une entreprise (le franchiseur) accorde à des commerçants indépendants (les franchisés) le droit d'exploiter sa marque et les méthodes commerciales qui ont fait son succès, en l'échange d'une contrepartie financière. Le franchisé et le franchiseur ont des <span class="miseenevidence">obligations spécifiques</span> à respecter.
Le franchisé a <span class="miseenevidence">plusieurs obligations envers son franchiseur</span>. Les obligations du franchisé peuvent varier d'un réseau de franchise à l'autre, il est donc essentiel de lire attentivement le contrat de franchise avant de s'engager.
Le franchiseur, également appelé « <span class="expression">tête de réseau</span> », a <span class="miseenevidence">plusieurs obligations envers ses franchisés</span>. Les obligations du franchiseur peuvent varier d'un réseau de franchise à l'autre, il est donc essentiel de lire attentivement le contrat de franchise avant de s'engager.
À noter
Avant d'intégrer un réseau de franchise, <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-professionnels/?xml=F37279">le franchisé doit se poser certaines questions</a>.
Et aussi
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Devenir franchisé : les questions à se poser
Pratiques commerciales
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Déroulement du contrat de franchise
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