CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement
Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d'activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l'impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Salaires
Primes et indemnités diverses
<a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=F1226">Avantages en nature ou en espèces</a> (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Taux
Taux selon la nature des revenus
Nature des revenus
Taux de CSG
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée
<span class="valeur">9,2 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)
<span class="valeur">9,2 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">100 %</span> du revenu brut
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de <span class="valeur">6,8 %</span>. Le reste de la CSG, soit <span class="valeur">2,4 %</span>, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2022 et en 2023 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
À noter
les pourboires perçus par un indépendant ne sont pas concernés.
Pour bénéficier de l'exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de <span class="valeur">2 212,94 €</span> net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
Directement au salarié
Par l'employeur s'il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Certaines sommes sont, sous certaines conditions, exonérées de prélèvements sociaux.
La <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=F35235">prime de partage de la valeur</a> est exonérée dans la limite de <span class="valeur">3 000 €</span> (ou <span class="valeur">6 000 €</span> dans certains cas) pour les salariés qui gagnent <span class="miseenevidence">moins de </span>3 fois le Smic annuel au cours des 12 mois précédant le versement de la prime.
À noter
La prime de partage de la valeur sera soumise à la CSG et à la CRDS <span class="miseenevidence">dans tous les cas à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2024.</span>
L'aide versée par l'employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
La rémunération d'un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
<a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=R58426">Bénéfices industriels et commerciaux</a>
<a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=R58427">Bénéfices non commerciaux</a>
Taux de prélèvements sociaux sur les revenus professionnels
Taux de CSG
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Assiette (base de calcul)
<span class="valeur">9,2 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au-delà
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de <span class="valeur">6,8 %</span>. Le reste de la CSG, soit <span class="valeur">2,4 %</span>, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Taux de prélèvements sociaux sur les indemnités journalières
Taux de CSG
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux CRDS
Assiette (Base de calcul)
<span class="valeur">6,2 %</span>
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">100 %</span> des IJSS brutes
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de <span class="valeur">3,8 %</span>. Le reste de la CSG, soit <span class="valeur">2,4 %</span>, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s'applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Taux de CSG selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 (déclaration 2022)
Quotient familial
Revenu fiscal de référence
Taux zéro
Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)
Taux normal (<span class="valeur">6,2 %</span>)
1 part
Jusqu'à <span class="valeur">11 614 €</span>
De <span class="valeur">11 615 €</span>
à <span class="valeur">15 183 €</span>
Plus de <span class="valeur">15 183 €</span>
1,5 part
Jusqu'à <span class="valeur">14 715 €</span>
De <span class="valeur">14 716 €</span>
à <span class="valeur">19 237 €</span>
Plus de <span class="valeur">19 237 €</span>
2 parts
Jusqu'à <span class="valeur">17 816 €</span>
De <span class="valeur">17 817 €</span>
à <span class="valeur">23 291 €</span>
Plus de <span class="valeur">23 291 €</span>
2,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">20 917 €</span>
De <span class="valeur">20 918 €</span>
à <span class="valeur">27 345 €</span>
Plus de <span class="valeur">27 345 €</span>
3 parts
Jusqu'à <span class="valeur">24 018 €</span>
De <span class="valeur">24 019 €</span>
à <span class="valeur">31 399 €</span>
Plus de <span class="valeur">31 399 €</span>
Quart de part supplémentaire
<span class="valeur">1 551 €</span>
<span class="valeur">1 551 €</span>
<span class="valeur">2 027 €</span>
Demi-part supplémentaire
<span class="valeur">3 101 €</span>
<span class="valeur">3 101 €</span>
<span class="valeur">4 054 €</span>
À savoir
le passage du taux zéro au taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span> s'applique si vos revenus vous ont fait franchir ce seuil 2 années consécutives.
Taux de prélèvements sociaux sur les allocations chômage
Taux de CSG
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux de CRDS
Assiette (Base de calcul)
Taux zéro
Exonération
Exonération
Exonération
Taux réduit de <span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu
Taux normal de <span class="valeur">6,2 %</span>
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">98,25 %</span> du revenu brut si le montant ne dépasse pas <span class="valeur">175 968 €</span>
<span class="valeur">100 %</span> au delà
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l'allocation chômage.
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
L'application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle.
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d'activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d'entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Prélèvements sociaux sur les préretraites
Taux de CSG
Partie CSG déductible pour l'impôt sur le revenu
Taux Casa
Taux CRDS
<span class="valeur">9,2 %</span>
<span class="valeur">6,8 %</span>
<span class="valeur">0,3 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="miseenevidence">Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007</span>
La CSG est au taux de <span class="valeur">6,6 %</span>.
La CRDS est au taux de <span class="valeur">0,5 %</span>.
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu, elle est de <span class="valeur">6,8 %</span>. Le reste de la CSG, soit <span class="valeur">2,4 %</span>, n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Taux zéro
Taux réduit (<span class="valeur">3,8 %</span>)
Taux médian (<span class="valeur">6,6 %</span>)
Taux normal (<span class="valeur">8,3 %</span>)
Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2022 des revenus de 2021</span>.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer
Quotient familial
Revenu fiscal de référence
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
1 part
Jusqu'à <span class="valeur">11 614 €</span>
De <span class="valeur">11 615 €</span>
à <span class="valeur">15 183 €</span>
De <span class="valeur">15 184 €</span>
à <span class="valeur">23 564 €</span>
Plus de <span class="valeur">23 564 €</span>
1,5 part
Jusqu'à <span class="valeur">14 715 €</span>
De <span class="valeur">14 716 €</span>
à <span class="valeur">19 237 €</span>
De <span class="valeur">19 238 €</span>
à <span class="valeur">29 854 €</span>
Plus de <span class="valeur">29 854 €</span>
2 parts
Jusqu'à <span class="valeur">17 816 €</span>
De <span class="valeur">17 817 €</span>
à <span class="valeur">23 291 €</span>
De <span class="valeur">23 292 €</span>
à <span class="valeur">36 144 €</span>
Plus de <span class="valeur">36 144 €</span>
2,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">20 917 €</span>
De <span class="valeur">20 918 €</span>
à <span class="valeur">27 345 €</span>
De <span class="valeur">27 346 €</span>
à <span class="valeur">42 434 €</span>
Plus de <span class="valeur">42 434 €</span>
3 parts
Jusqu'à <span class="valeur">24 018 €</span>
De <span class="valeur">24 019 €</span>
à <span class="valeur">31 399 €</span>
De <span class="valeur">31 400 €</span>
à <span class="valeur">48 724 €</span>
Plus de <span class="valeur">48 724 €</span>
Quart de part supplémentaire
<span class="valeur">1 551 €</span>
<span class="valeur">1 551 €</span>
<span class="valeur">2 027 €</span>
<span class="valeur">3 145 €</span>
Demi-part supplémentaire
<span class="valeur">3 101 €</span>
<span class="valeur">3 101 €</span>
<span class="valeur">4 054 €</span>
<span class="valeur">6 290 €</span>
À savoir
le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Taux des prélèvements sociaux sur les pensions de retraite
Quotient familial
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
Taux de CSG
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">6,6 %</span>
<span class="valeur">8,3 %</span>
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">4,2 %</span>
<span class="valeur">5,9 %</span>
Taux CRDS
Exonération
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)
Exonération
Exonération
<span class="valeur">0,3 %</span>
<span class="valeur">0,3 %</span>
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)
Exonération
<span class="valeur">4,3 %</span>
<span class="valeur">7,4 %</span>
<span class="valeur">9,1 %</span>
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Les pensions d'invalidité ou d'incapacité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Pour 2023, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la <span class="expression">déclaration 2022 des revenus de 2021</span>.
Taux selon le revenu fiscal de référence (RFR) 2021 du foyer
Quotient familial
Revenu fiscal de référence
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
1 part
Jusqu'à <span class="valeur">11 614 €</span>
De <span class="valeur">11 615 €</span>
à <span class="valeur">15 183 €</span>
De <span class="valeur">15 184 €</span>
à <span class="valeur">23 564 €</span>
Plus de <span class="valeur">23 564 €</span>
1,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">14 715 €</span>
De <span class="valeur">14 716 €</span>
à <span class="valeur">19 237 €</span>
De <span class="valeur">19 238 €</span>
à <span class="valeur">29 854 €</span>
Plus de <span class="valeur">29 854 €</span>
2 parts
Jusqu'à <span class="valeur">17 816 €</span>
De <span class="valeur">17 817 €</span>
à <span class="valeur">23 291 €</span>
De <span class="valeur">23 292 €</span>
à <span class="valeur">36 144 €</span>
Plus de <span class="valeur">36 144 €</span>
2,5 parts
Jusqu'à <span class="valeur">20 917 €</span>
De <span class="valeur">20 918 €</span>
à <span class="valeur">27 345 €</span>
De <span class="valeur">27 346 €</span>
à <span class="valeur">42 434 €</span>
Plus de <span class="valeur">42 434 €</span>
3 parts
Jusqu'à <span class="valeur">24 018 €</span>
De <span class="valeur">24 019 €</span>
à <span class="valeur">31 399 €</span>
De <span class="valeur">31 400 €</span>
à <span class="valeur">48 724 €</span>
Plus de <span class="valeur">48 724 €</span>
Quart de part supplémentaire
<span class="valeur">1 551 €</span>
<span class="valeur">1 551 €</span>
<span class="valeur">2 027 €</span>
<span class="valeur">3 145 €</span>
Demi-part supplémentaire
<span class="valeur">3 101 €</span>
<span class="valeur">3 101 €</span>
<span class="valeur">4 054 €</span>
<span class="valeur">6 290 €</span>
À savoir
le passage du taux zéro (ou réduit) au taux médian (ou normal) ne s'applique que si vos revenus vous ont fait franchir le plafond du taux réduit 2 années consécutives.
Taux des cotisations
Quotient familial
Taux zéro
Taux réduit
Taux médian
Taux normal
Taux CSG
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">6,6 %</span>
<span class="valeur">8,3 %</span>
Partie CSG déductible de l'impôt sur le revenu
Exonération
<span class="valeur">3,8 %</span>
<span class="valeur">4,2 %</span>
<span class="valeur">5,9 %</span>
Taux CRDS
Exonération
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
<span class="valeur">0,5 %</span>
Taux de la contribution additionnelle pour l'autonomie (Casa)
Exonération
Exonération
<span class="valeur">0,3 %</span>
<span class="valeur">0,3 %</span>
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa)
Exonération
<span class="valeur">4,3 %</span>
<span class="valeur">7,4 %</span>
<span class="valeur">9,1 %</span>
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
À noter
Une partie de la CSG est déductible pour l'impôt sur le revenu. Le reste de la CSG n'est pas déductible. Cela signifie que cette part de CSG est intégrée à votre revenu imposable.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d'orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les revenus liés à la famille
Type de revenu
Exonération de CSG
Exonération de CRDS
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Oui
Oui
Allocations familiales
Oui
Non
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Oui
Non
Allocation de soutien familial (ASF)
Oui
Non
Allocation de rentrée scolaire (ARS)
Oui
Non
Complément familial
Oui
Non
Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje)
Oui
Non
À savoir
les pensions alimentaires sont exonérées de CSG et de CRDS.
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D'autres sont seulement exonérés de CSG.
Exonération de CSG et/ou CRDS sur les aides sociales
Type de revenu
Exonération de CSG
Exonération de CRDS
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Oui
Oui
Allocation temporaire d'attente (Ata)
Oui
Oui
<a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=F744">Allocation d'assurance veuvage</a> versée par la Sécurité sociale
Non
Non
Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Oui
Oui
Allocation personnalisée d'autonomie (Apa)
Oui
Oui
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel
Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
L’accès ou le stockage technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’internaute.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques.Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
