<span class="miseenevidence">Non</span>, pendant la durée de votre congé d'adoption, votre contrat de travail est <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=F21050">suspendu</a>.
Durant cette suspension, vous ne travaillez pas et vous ne recevez pas de salaire de la part de votre employeur.
Toutefois, vous avez<span class="miseenevidence"> droit au versement d'<a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-particuliers/?xml=R51447">IJSS</a> </span>dans les conditions suivantes :
Congé d'adoption pris à compter du 23 août 2023
Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il justifie d'au moins <span class="miseenevidence">6 mois</span> d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
<span class="miseenevidence">De plus</span>, il doit respecter l'une des conditions suivantes :
-
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
-
Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins <span class="valeur">11 439,05 €</span> au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
Vous devez également obtenir les documents suivants en fonction du lieu de l'adoption :
-
-
Attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation
-
<span class="miseenevidence">Ou</span> attestation de placement
-
-
Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
-
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
-
Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant
-
Accord d'une autorisation de poursuite à la procédure (APP) établi par la Mission de l'adoption internationale (MAI). Ce document doit avoir une date antérieure à la décision prononçant l'adoption.
-
Justification de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, notamment).
-
-
Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
-
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
-
Photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI)
Congé d'adoption pris avant le 20 août 2023
Pendant le congé d'adoption, tout parent adoptif a droit au versement d'indemnités journalières de repos s'il justifie d'au moins <span class="miseenevidence">10 mois</span> d'immatriculation en tant qu'assuré social à la date d'arrivée de l'enfant au foyer.
<span class="miseenevidence">De plus</span>, il doit respecter l'une des conditions suivantes :
-
Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
-
Avoir cotisé sur la base d'un salaire cumulé d'au moins <span class="valeur">11 439,05 €</span> au cours des 6 derniers mois précédant la date d'arrivée de l'enfant au foyer
Vous devez également obtenir les documents suivants en fonction du lieu de l'adoption :
-
-
Attestation de mise en relation des services départementaux de l'adoption indiquant le début de la période d'adaptation
-
<span class="miseenevidence">Ou</span> attestation de placement
-
-
Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
-
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
-
Photocopie d'une pièce d'identité de l'enfant
-
Accord d'une autorisation de poursuite à la procédure (APP) établi par la Mission de l'adoption internationale (MAI). Ce document doit avoir une date antérieure à la décision prononçant l'adoption.
-
Justification de l'arrivée de l'enfant dans votre foyer (attestation des services du département, carte d'embarquement au nom de l'enfant, présentation de l'enfant, notamment).
-
-
Copie de votre agrément en vue d'adoption délivré par les services du département de votre lieu de résidence
-
Copie de la décision étrangère (décision d'adoption ou de placement en vue d'adoption)
-
Photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (MAI)
