L'inscription est à faire par mail ou courrier postal au service des impôts des entreprises (SIE) de la <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-associations/?xml=R58223">DGFIP</a> dont dépend le siège de l'association.
La demande doit être accompagnée du <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-associations/?xml=R51669">cerfa M0 Asso n°15909</a>, de la copie du récépissé de la dernière déclaration délivré par la préfecture, ou sinon d'une copie du dernier extrait paru au <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-associations/?xml=R49635">JOAFE</a>.
La demande est transmise par le SIE à l'Insee qui procède à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification. L'association reçoit un certificat d'inscription à conserver. Il n'est pas délivré de duplicata en cas de perte.
Ensuite, l'association doit déclarer, de la même façon, au SIE, toute modification portant sur son nom, son objet, ses activités, l'adresse de son siège ou ses établissements (ouverture, fermeture, déménagement). L'Insee procède, si nécessaire, à la modification du ou des numéros de Siret. Un <a href="https://marsillargues.fr/la-collectivite/vos-demarches/demarches-en-ligne-associations/?xml=F36845">formulaire spécifique</a> concernant sa demande et une copie du document officiel qui atteste de la modification doivent être joints à la déclaration.
