INFORMATION : Arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle

Mairie de Marsillargues
le Mardi 02 Juillet 2024 à 17h56

L’arrêté ministériel du 18 juin 2024, portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, a été publié le 2 juillet 2024 au Journal Officiel. Les demandes de reconnaissance des communes ont en effet été examinées lors de la commission interministérielle du 11 juin, dont celle de Marsillargues. La Ville obtient ainsi une reconnaissance pour la période du 1er avril au 31 décembre 2023, pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les administrés qui le souhaitent peuvent transmettre cet arrêté à leur assurance.
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