Commune de Marsillargues

ETAT CIVIL

Carte nationale d’identité
Certification matérielle de signature
Changement d’adresse
Copie d’acte de décès
Copie d’acte de mariage
Copie d’acte de naissance
Livret de famille
Mariage
PACS
Parrainage civil
Recensement citoyen
Elections

VIE PRATIQUE

Réservation de salle
Réservation de mobilier municipal
Téléalarme

URBANISME

Déclaration d’ouverture de chantier
PLU
PPRB

Avant de prendre rendez-vous

Avant de procéder à votre prise de rendez-vous, veuillez lire les informations ci-dessous.

• Pour simplifier vos démarches, vous pouvez vous faire une pré-demande en ligne sur le site de l’ANTS (Plus simple et plus pratique, le site https://ants.gouv.fr vous permet de suivre l’avancée de votre demande directement en ligne) OU vous avez également la possibilité de vous munir d’un formulaire CERFA disponible uniquement en Mairie.
  Dans les deux cas, les demandes de Passeports et de Cartes Nationale d’Identité nécessitent une PRISE de RENDEZ-VOUS en Mairie OBLIGATOIRE.
• Assurez-vous d’avoir tous les documents requis. Des documents en ORIGINAUX vous seront obligatoirement demandés pour la constitution de votre dossier.

La liste de pièces à fournir est disponible sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.fr

Remarques :

• ATTENTION : Tout dossier incomplet ne pourra être traité.
• Vous ne pouvez pas prendre de rendez-vous plus de trois mois à l’avance.
• La prise de rendez-vous est INDIVIDUELLE et NOMINATIVE :
  1 rendez-vous = 1 demande de Carte Nationale d’Identité OU 1 demande de Passeport OU une demande double pour une même personne (CNI + Passeport).
• Pour les familles, il est possible de prendre plusieurs rendez-vous consécutifs (4 personnes = 4 rendez-vous indiquant l’identité de chaque membre de la famille).
• Pensez à noter la date, l’heure de votre rendez-vous.

En cas d’empêchement, merci de penser à annuler votre rendez-vous en appelant l’accueil de la Mairie.

Retrait :

Le retrait des documents d’identité (carte d’identité et/ou passeports) s’effectuera, par le demandeur en personne et sans rendez-vous aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie : tous les jours du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.

AVERTISSEMENT : les cartes d’identité délivrées aux majeurs entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement prolongées de 5 ans, sans démarche à effectuer en mairie. Elles sont valables 15 ans.

Législation de signature ( Démarche en ligne)

Changement d’adresse en ligne ( Démarche en ligne)

Demande de copie d’acte de décès :

• Informations pratiques
• Identité du demandeur
• Adresse d’envoi
• L’acte
• Validation

Demande de copie d’acte de mariage :

• Informations pratiques
• Type d’acte (copie intégrale, extrait d’acte sans filiation)
• Identité du demandeur
• Adresse d’envoi
• L’acte
• Validation

Demande de copie d’acte de naissance :

• Informations pratiques
• Type d’acte (copie intégrale, extrait d’acte sans filiation)
• Identité du demandeur
• L’acte
• Validation

Demande de duplicata d’un livret de famille :
– Informations pratiques
– Identité du demandeur
– Informations pour le livret
– Validation

Conditions de dépôt de dossier
Pièces à fournir
Renseignements relatifs à l’époux(se) x2
Renseignements complémentaires relatifs aux futurs époux et à la cérémonie de mariage
Liste des témoins
Informations sur le droit de la famille

Pièces à fournir
Renseignements relatifs à l’époux(se) x2
Renseignements complémentaires relatifs aux futurs époux et à la cérémonie de mariage
Liste des témoins
Informations sur le droit de la famille

Pacte Civil de solidarité (Pacs) ( Démarche en ligne)

Notice d’informations :

• Conditions de réalisation
• Pièces à fournir pour la consultation du dossier
• Quelle est la valeur juridique du parrainage civil ?

Formulaire de renseignements :

• enfant
• parents
• marraine/parrain x2
• date souhaitée

Recensement citoyen ( Démarche en ligne)

Elections ( Démarche en ligne)