URBANISME
Enquête publique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et du Périmètre de Protection Modifié des monuments historiques
Le projet d’élaboration du PLU et d’un PPM à Marsillargues poursuit les objectifs suivants :
• Assurer une cohérence entre le plan local d’urbanisme de Marsillargues et le Plan de Prévention des Risques Inondations annexé ;
• Une réflexion doit être menée en étroite collaboration avec les résidents des « Cabanes» sur la création d’un cahier des charges destiné à régulariser une situation juridiquement exceptionnelle ;
• Le projet de zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager doit être finalisé ;
• La zone de la Laune devra faire l’objet d’une étude approfondie avant son ouverture à l’urbanisation ;
• Certaines adaptations résultant de l’évolution du plan d’occupation des sols sont à entériner;
L’élaboration d’un Périmètre de Protection Modifié autour du Château, des arènes, de l’église et de l’hôtel de Mourgues, vise à adapter le périmètre de protection par défaut d’un rayon de 500 mètres autour de ce(s) monument(s) afin de mieux répondre à sa(leur) spécificité et à celles du territoire qui l’entoure(nt).
Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 03 juin 2024 à 09h00 au mercredi 03 juillet 2024 à 16h30, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Durant toute la durée de l’enquête, sauf les jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique et adresser ses observations et propositions écrites à Monsieur le commissaire enquêteur durant toute la durée de l’enquête :
Pour la version papier
• En mairie de Marsillargues (34590), Place de l’Hôtel de ville, aux horaires habituelles d’ouverture, à savoir du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Pour la version numérique
• Sur le site internet de la ville : https://marsillargues.fr/
• Sur un poste informatique dédié mis à disposition en Mairie, adresse aux mêmes jours et horaires que la consultation en version papier
Permanence du commissaire enquêteur
Commissaire enquêteur : Monsieur José GRANADOS
Place de l’Hôtel de ville
34590 Marsillargues
Lundi 03 juin 2024 de 09h00 à 12h00
Lundi 24 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Vendredi 28 juin 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Mercredi 03 juillet 2024 de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Synthèse, rapport, conclusion et avis du commissaire enquêteur consultables et/ou téléchargeables
