Vous êtes ici

Outils : share

P.O.S : Le Plan d'Occupation des Sols

Qu’est-ce qu’un P.O.S. ?

Il constitue un outil de planification urbaine au plan local et planifie la mise en œuvre à travers la fixation des règles et servitudes d’urbanisme.

Sur la commune de Marsillargues, ces règles doivent également être couplés avec celles du Plan de Prévention du risque Inondation (PPRi) qui  se surimposent à celles du POS et sont disponible sur le site de ma Ville de Marsillargues à la page MAIRIE/Risque Majeurs/ PPRi.

Il comprend plusieurs pièces :

  • Un rapport de présentation
  • Un règlement d’urbanisme
  • Des documents graphiques (notamment le plan de zonage)
  • Des annexes

Consultez et téléchargez le POS en vigueur

Le rapport de présentation
Le règlement

Les Plans de zonage :

Plan de zonage au 1/2500e
Plan de zonage et servitudes au 1/2500e
Plan de zonage au 1/11000e

Les annexes :

Liste des Servitudes d’utilité publique


Le P.O.S délimite plusieurs zones :

  • Urbaines dites "U"
  • A urbaniser dites « NA »
  • Naturelles dites "N"
  • Des emplacements réservés


Voici le zonage sur le territoire de la commune de Marsillargues :

UA : zone urbaine dense comprenant de l’habitat ainsi que des services et activités diverses.
Elle comprend deux secteurs : Télécharger

  • UA1 qui correspond au centre de l’agglomération dont les constructions, anciennes pour la plupart, sont édifiées en ordre continu.
  • UA2 correspondant au quartier de l’ancienne cave coopérative qui a vocation à recevoir essentiellement de l’habitat à caractère collectif avec des activités d’accompagnement.

UD : zone d’habitation à faible densité composée essentiellement d’habitat individuel groupé, de services et d’activités. Elle comprend deux secteurs :  Télécharger

  • UDa aux règles d’implantation spécifiques.
  • UDb correspondant au périmètre de protection rapproché du captage de la Capoulière de Grâce.


II NA : Zone insuffisamment équipée destinée à l’urbanisation à court et moyen terme. L’insuffisance des équipements subordonne la délivrance des autorisations de construire à la réalisation des équipements manquants pouvant être nécessaire à une bonne desserte de la zone. Télécharger

La zone IINA comprend un secteur IINAz correspondant à la ZAC de la Laune.

Par délibération du Conseil Municipal n°2014/141 du 24 septembre 2014, le règlement de la zone IINA et notamment son secteur IINAz a fait l'objet d'une procédure de modification simplifiée afin de corriger une erreur matérielle (écrite) relative à la rédaction du règlement de zone IINA secteur IINAz du Plan d’Occupation des Sols (POS) – article 11 : aspect extérieurs des constructions - pour permettre la construction de toitures-terrasses. Cette modification vise à la mise en cohérence du règlement du POS avec le dossier de réalisation de la ZAC de la Laune approuvé le 8 juillet 2013.

Télécharger le dossier de la 1ère modification simplifiée


IV NA : Zone non équipée destinée à l’implantation d’activités, après réalisation des divers réseaux et voiries. Télécharger


V NA : Zone non équipée qui sera ouverte à l’urbanisation dès que la viabilité sera réalisée. Elle est située au lieu-dit « la Calinière », et est destinée à accueillir des équipements sportifs. Télécharger


NC : zone de richesse économique dans laquelle les terrains doivent etre réservé à l’exploitation agricole, l’élevage, l’exploitation des ressources du sous-sol oud e la foret. Elle comprend plusieurs secteurs :

  • NCa, entourant la décharge d’ordures ménagères
  • NCz, entourant la station d‘épuration
  • NCb correspondant au périmètre de protection rapprochée du captage de la Capoulière de Grâce
  • NCc correspondant au périmètre de protection rapproché du captage de Dassargues (situé sur la commune de Lunel)
  • NCd correspondant au périmètre de protection éloigné du captage de Dassargues
  • NCx, correspondant aux jardins familiaux
  • NCr, zone à risque d’inondations couvrant deux secteurs : l’un au nord et à l’est de la commune, relatif aux crues du Vidourle ; l’autre au sud de la commune incluant les terrains compris dans le périmètre d’assainissement de l’ASA.
    Télécharger

ND : Zone destinée à assurer la sauvegarde des sites naturels, coupures d’urbanisation, paysages ou écosystèmes et la protection contre les risques naturels ou les nuisances. Elle comprend plusieurs secteurs : Télécharger

  • NDc, le long du canal du Rhône à Sète
  • NDd, correspondant à la fois aux espaces proches du rivage de la loi littoral, au site classé de l’étang de l’Or et à un secteur à assainir. Les dispositions de la loi littoral s’appliquent sur ce secteur.
  • NDr incluant les terrains situés dans le périmètre d’assainissement de l’ASA.
  • NDz correspondant à la ZAC de la Laune