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La révision du POS en PLU

La commune de Marsillargues travaille actuellement à la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Les étapes réalisées et en cours d'élaboration sont présentées ci-après ainsi que la présentation du Plan Local d'Urbanisme.

Le POS de la commune est un document ancien. Adopté en 1984 et bien que modifié plusieurs fois, il est aujourd’hui, devenu obsolète sur plusieurs points et juridiquement insuffisant pour définir et mettre en œuvre la gestion et l’aménagement du territoire communal.

Effectivement, depuis la loi SRU de 2000, le Code de l'Urbanisme a instauré un nouveau document d'urbanisme qui remplace le POS, le PLU.

Le principe reste le même : le PLU est le document réglementaire cadre à l'échelle communale qui fixe la destination des différentes zones sur le territoire et pose les droits à construire qui en découlent.

A la différence du POS, le PLU incarne un véritable projet de territoire qui est présenté dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD). Le zonage et le règlement, qui constituent les documents références pour connaître la destination et les droits à construire sur sa propriété, sont la traduction concrète du PADD, qui justifie une cohérence des règles.

Traduisant également le projet de territoire, à une échelle plus précise, des orientations d'aménagement seront présentées sur certains secteurs, afin de fixer des principes d'aménagement qui seront à respecter.

 

Le PLU sera donc constitué à terme :

•             d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD),

•             d'un rapport de présentation reprenant le diagnostic de la commune et justifiant les choix du projet d'aménagement retenu,

•             d'une évaluation environnementale (enrichie depuis les lois Grenelle) qui reprend l'état initial de l'environnement et analyse les effets du projet de territoire sur l'environnement (l'évaluation environnementale peut être intégrée au rapport de présentation),

•             d'orientations d'aménagement,

•             de documents graphiques présentant les différentes zones (zones agricoles, naturelles, urbaines, à urbaniser),

•             d'un règlement exposant précisément les droits à construire dans chacune des zones,

•             d'annexes reprenant les servitudes et autres réglementations qui s'imposent au PLU.

 

De plus, la loi ALUR (Loi pour  l’Accès au logement et un Urbanisme Rénové) oblige depuis le 26 mars 2014, à réviser les POS en vigueur en vue de les transformer en PLU sous peine de caducité du document d’urbanisme communal et application du Règlement National d’Urbanisme.

 Le Conseil municipal a donc décidé de relancer la révision du POS pour se doter d’un véritable projet de territoire, adapté aux besoins actuels et futurs, prenant en considération l’ensemble des évolutions règlementaires et législatives nationales ainsi que locales.

 

Les principales étapes de l'élaboration du PLU

•             La prescription

La révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) en vue de l'établissement du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été prescrite par le Conseil Municipal de Marsillargues le 03 février 2004.

Outre l’objectif de se mettre en conformité avec les normes issues notamment de la loi solidarité et renouvellement urbain du 13 décembre 2000, de la loi portant engagement pour l’environnement l’élaboration du PLU visait, à l’origine*, à :

  1. Plan de Prévention des Risques d'Inondations

A la suite des récentes intempéries, l'Etat a mis en place la procédure d'élaboration d'un Plan de Prévention des Risques. Il conviendra donc de prendre en compte ce Plan de Prévention des Risques qui sera bientôt finalisé.

  1. Situation des Cabanes

Une réflexion doit être menée, en étroite collaboration avec les Habitants des "Cabanes", sur la création d'un Cahier des Charges destiné à régulariser une situation juridiquement exceptionnelle.

  1. Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager*

Le projet de Z.P.P.A.U.P. mis à l'étude le 22 mai 2002 doit être finalisé.

  1. Zone de la Laune*

Cette zone fera l'objet d'une Etude approfondie avant ouverture à la construction.

  1. Adaptations

Des modifications mineures résultant de l'évolution du P.O.S. depuis la dernière révision seront à entériner.

  1. Quartier de la Cave Coopérative*

Une révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols sur le quartier entourant la Cave Coopérative est lancée conjointement à la présente Révision. Cette Révision simplifiée englobant une procédure de Zone d'Aménagement Concertée (Z.A.C.) sur le quartier de la Cave Coopérative, sera incluse dans la Révision globale du Plan d'Occupation des Sols, qui deviendra Plan Local d'Urbanisme.

*Les orientations marquées d’une étoile sont depuis devenues caduques.

Voir la Délibération de prescription du 3 février 2004 prescrivant l’élaboration du PLU.

 

 

•             La phase de diagnostic

Le diagnostic territorial est un état des lieux de la situation de la commune qui s’inscrit dans une démarche de développement d’un territoire. Ce diagnostic intervient en vue d’un projet comme la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme, il doit prendre en compte le développement durable dans son élaboration, et il est obligatoire de par la loi.

Voir le diagnostic

 

•             La phase d’évaluation environnementale

Menée par le Bureau d’études spécialisées Ecotone, l’évaluation environnementale du PLU a pour principaux objectifs :

- d’estimer les perspectives d’évolution de l’environnement communal en absence de nouveau plan d’urbanisme (« le POS au fil de l’eau ») ;

- de préciser les incidences du PLU sur l’environnement communal (effets positifs et négatifs) et notamment au droit des futures zones d’urbanisation ;

- la définition des mesures envisagées pour éviter, réduire ou compenser ces incidences ;

 - la justification des choix retenus pour le PADD et la présentation des solutions alternatives ;

- la définition d’indicateurs de suivis pour l’évaluation périodique du PLU.

Voir l’évaluation environnementale du PLU

 

•             La phase d'élaboration du PADD

Conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, le conseil municipal s’est réuni pour débattre des orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durables du PLU. Le débat n’a pas fait ressortir d’avis négatifs.

 

Voir la Délibération actant le débat du PADD du 2 juin 2016

Voir le PADD

 

•             La phase de formalisation du PLU

Rédaction du Rapport de présentation, état initial de l'environnement, évaluation environnementale, zonage, orientations d'aménagement et de programmation, règlement et annexes.

 

•             La présentation du projet de PLU

Plusieurs réunions de présentation du projet de PLU au public seront prochainement organisées.