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La révision du POS en PLU

La commune de Marsillargues travaille actuellement à la révision de son Plan d’Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Quelles sont les étapes déjà franchies au 6 juillet 2018 ?

De 2004 à juillet 2018 a eu lieu une phase de concertation et de traduction du projet en règlement et documents graphiques avant l'examen de l'arrêt du projet jeudi. Des réunions publiques ont permis de partager le diagnostic de la commune avec la population. Les évolutions réglementaires envisagées ont également été présentées lors de réunions de quartiers.

Le 30 novembre 2017, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations du PADD.  Le Conseil municipal de Marsillargues a approuvé en séance du lundi 2 juillet 2018 l’arrêt du projet du Plan local d’urbanisme (PLU). Jusqu’à octobre 2018, l'élaboration du projet définitif de PLU va se poursuivre avec sa transmission pour avis aux Personnes publiques associées (l’Etat, la Région Occitanie, le Département de l’Hérault, et les Chambres consulaires) qui rendront un avis sous trois mois joint au dossier de l’enquête publique.

Quel a été le bilan de la concertation ?

Conformément aux articles L.103-3 à L.103-6 du Code de l’urbanisme, le Conseil municipal a, lors de la délibération du 3 février 2004, défini les modalités de la concertation publique permettant d’associer à la définition du projet et tout au long de la procédure, les habitants de la commune, les personnes intéressées ainsi que les personnes publiques associées.

Conformément à cette délibération, la concertation a été ponctuée par :

a - Affichage et parutions dans la presse

La délibération n°2004/10 en date du 3 février 2004 a été affichée en Mairie et dans les lieux publics. Un avis a été publié dans le Midi Libre du 6 mars 2004 et du 24 janvier 2009 ainsi que dans le bulletin municipal du 9 mars 2009.

 

Divers articles sont parus dans les bulletins municipaux de 2008 à 2014 afin de présenter la tenue de réunions thématiques et l’avancée de la procédure. Les délibérations portant sur les débats intervenus au sein des Conseil Municipal du 27 mai 2009, 11 juillet 2016 et 30 novembre 2017 sur les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables, ont été affichées en Mairie et dans les lieux publics et mises en ligne sur le site de la commune (Compte-rendu de conseils municipaux).

Un flyer A4 spécial annonçant la tenue de la réunion publique du 4 mai 2018, a été distribué et envoyé dans les boites aux lettres des Marsillarguois en résidence principale comme en résidence secondaire et distribué dans tous les commerces au mois d’avril.

L'information est parue à plusieurs reprises dans la presse municipale et l'information était rappelée sur le site internet de la ville (http://www.marsillargues.fr/) onglet « Urbanisme/La révision du POS en PLU » où une rubrique est dédiée à la présentation de la démarche d’élaboration du PLU. Le site internet a été mis à jour au rythme de la démarche d’élaboration du PLU afin d’annoncer les réunions.

b - Mise à disposition d'un dossier de P.L.U. avec un registre public

Le dossier de concertation enrichi tout au long de l’élaboration des documents et un registre permettant de recueillir l'avis du public ont été mis à la disposition du public, à l'accueil de l'hôtel de ville. L'information est parue à plusieurs reprises dans la presse municipale et l'information était rappelée sur le site internet de la ville (http://www.marsillargues.fr/) onglet « Urbanisme où une rubrique est dédiée à la présentation de la démarche d’élaboration du PLU. Le site internet a été mis à jour au rythme de la démarche d’élaboration du PLU.

Les observations inscrites sur le registre de concertation portent majoritairement sur les questions de :

- Des interrogations sur la mise en œuvre de règles morphologiques et des principes de l’OAP Gare.

- La révision du PPRi après la construction future des digues de second rang du Vidourle- L’institution dans les zones urbaines et à urbaniser d’une servitude de mixité sociale et les difficultés de sa mise en œuvre notamment en termes de faisabilité financière.

c- Réunions publiques

3 réunions publiques ont été organisées dans le cadre de la concertation du public.

- Le Jeudi 9 septembre 2010 à 18 h 30 à la Salle Jean Moulin – Allée du 8 mai 1945 : Présentation du Diagnostic communal et du Projet d’aménagement et de Développement Durables – PADD

- 2 réunions thématique sur le secteur de la Gare se sont tenues les 30 mai et 27 juin 2017 en présence des riverains et personnes intéressées.

- Le 17 novembre 2017, à 18h30 à la Salle Jean Moulin – Allée du 8 mai 1945: présentation des enjeux et des objectifs du PLU.

- une dernière réunion publique a eu lieu le 3 mai 2018, à 18h30 à la Salle Jean Moulin– Allée du 8 mai 1945 : présentation du projet de PLU avant son arrêt en Conseil Municipal.

Ces réunions publiques ont été annoncées à la population par le biais de différents supports de communication: communiqué dans la presse locale, annonce dans les parutions municipales, infolettre, information sur le site internet de la ville, affichage à l'entrée de l'Hôtel de ville et dans les lieux publics.  Plus de 60 personnes ont assisté à la dernière réunion publique, le 3 mai 2018 pour prendre connaissance du projet de PLU avant son arrêt. A l'issue de la présentation, 12 personnes sont intervenues.

Les points positifs:

- Certains Marsillarguois ont un avis très favorable sur les perspectives d'évolution de la commune notamment concernant la volonté communale de cadrer par des règles strictes les possibilités de densifications des dernières dents creuses et la fiscalité de l’urbanisme instaurée en 2017 afin de financer la réalisation/réhabilitation des équipements publics.

Les interrogations:

- Où seront construits les immeubles ? Quelle taille feront-ils ?

- Qui choisira des locataires dans les logements sociaux qui devront être construit?

- Que se passera-t-il si la commune est carencée en termes de logement sociaux ?

- Comment sera géré le stationnement?

- Le PPRi sera-t-il révisé après la construction future des digues de second rang du Vidourle ?

Les élus ont constaté que le changement inquiète les Marsillarguois qui s'interrogent sur leur cadre de vie, le stationnement, les logements aidés et la mixité sociale ainsi que sur la sécurité des biens et des personnes.  De nombreuses remarques portent sur la propreté, la sécurité routière ou l’entretien du village, thématique que le PLU ne traite pas de manière directe Les résidents veulent rester entre eux, ne pas avoir trop d’habitants, ni de logement social, tout leur va bien ainsi.

La tenue de ces réunions publiques a également permis aux Marsillarguois de mieux appréhender les règles et contraintes régissant l’élaboration d ‘un document d’urbanisme et la faible latitude laissées aux élus dans la construction du projet urbain communal. Ainsi, la mobilisation de tous les acteurs concernés depuis février 2004 a permis à la commune d'élaborer un PLU qui prend en compte la réalité du terrain, ses atouts mais aussi ses contraintes.

Comment les Marsillarguois pourront ils s’exprimer avant l’approbation du P.L.U.?

La population pourra s’exprimer en phase d’enquête publique qui débutera dans quelques mois. Les dates concernant l’enquête publique seront communiquées ultérieurement par voie de presse, sur le site internet de la Mairie et sur les panneaux d’information numérique. Un affichage spécifique (panneau Jaune format A2) sera également réalisé sur la commune. Lors de celle-ci, chacun pourra consulter le dossier et donner son avis sur le projet.

Le dossier sera en ligne sur le site internet de la commune avec les possibilités d’adresser par courrier ou courriel des observations au commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur tiendra également des permanences en Mairie afin de recevoir le public.

Au vu du dossier et des remarques émises lors de l’enquête publique le Commissaire enquêteur (désigné par le Tribunal administratif) rendra un rapport sur le projet qui sera ensuite soumis, en janvier, pour approbation au Conseil Municipal.