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Formulaires Cerfa

Un CERFA est un formulaire qui standardise les demandes et leurs traitements par les administrations publiques. Il s'agit donc d'un formulaire papier disponible auprès de chaque administration mais aussi sur internet. Pour accéder au formulaire par internet, il suffit de cliquer sur celui qui vous intéresse dans la liste ci-dessous. Il vous faudra alors l'imprimer et le retourner par voie postale ou en main propre à l'administration concernée.

 

 

 

  • Demande d'attestation d'accueil - Cerfa n°10798*03
  • Spécimen. L'original est délivré en mairie. Concerne la personne française ou étrangère qui souhaite héberger chez elle un étranger, pour un séjour de moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée ou familiale.

 

 

  • Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule - Cerfa n°13750*03
  • Formulaire destiné à la préfecture ou sous-préfecture pour toute demande de mise en circulation d'un véhicule à son nom et adresse. À utiliser pour toute demande d'un nouveau certificat, entraînant une modification de la carte grise (demande de correction). En cas de changement d'état civil ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage ou décès du conjoint) ou changement des caractéristiques techniques du véhicule. Pour les véhicules de société, en cas de changement de raison sociale de la personne morale propriétaire du véhicule, sans création d'une nouvelle entité juridique (n° SIREN inchangé). Attention, les fusions et absorptions de sociétés sont traitées comme des changements de titulaire et non comme des changements de raison sociale, dès lors que les véhicules passent dans le patrimoine d'une personne morale tierce. En cas de changement d'adresse, le propriétaire du véhicule doit déclarer, dans un délai d'un mois, son changement de domicile, de siège social ou d'établissement d'affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d'amende. Remplace le cerfa n°10672*03, qui n'est plus en vigueur.

 

  • Déclaration de cession d'un véhicule - Cerfa n°13754*02
  • Le certificat de cession doit être rempli par l'ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l'acquéreur. L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur. L'exemplaire n°2 est remis à la préfecture. L'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

 

  • Déclaration des revenus - Cerfa n°10330*17
  • Permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Si vous déposez pour la 1ère fois une déclaration de revenus, vous devez aussi compléter le questionnaire joint.

 

  • Procuration pour une élection politique - Cerfa n°14952*01
  • Le formulaire doit être rempli sur ordinateur puis imprimé. Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite l'apporter au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d'instance du domicile ou du lieu de travail.

 

 

 

 

Pour consulter la liste complète de tous les cerfa disponible sur internet, visitez service-public.fr. Ce site vous propose également des modules de calcul pour la retraite, les impôts, les aides au logement, etc. ou encore des modèles de lettre type pour mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison, pour demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage ou pour demander à son voisin de couper ses arbres ou encore pour demander de congé parental.