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Eau

Réhabilitation de votre installation d 'assainissement autonome

Afin de réhabiliter votre assainissement individuel dans les règles de l’art, conformément à la réglementation en vigueur et au règlement de service du service public de l’assainissement non collectif de la ville de Marsillargues, vous devez :

  • Faire réaliser une étude de sol à la parcelle (liste non exhaustive de bureaux d’étude). En effet, une étude de sol est obligatoire et indispensable afin de connaître l’aptitude du sol à l’assainissement et de pouvoir préconiser une filière d’assainissement adaptée à votre parcelle.
  •  
  • Une fois l’étude de sol réalisée, vous devez envoyer un exemplaire du rapport d’étude, accompagnée de la demande d’autorisation remplie recto verso et signée, à l’adresse suivante : SUEZ, service ANC, 10 Rue de la Cave, 30420 CALVISSON. Votre projet sera étudié et validé le cas échéant par un Contrôle de Conception.
  • Vous recevrez suite au contrôle de conception, le rapport de contrôle de conception, vous autorisant le cas échéant, à faire les travaux.
  • 2 semaines avant le démarrage des travaux, vous devez contacter SUEZ ou contacter la Mairie afin de programmer un RDV afin qu’une visite des travaux soit réalisée. Cette visite doit obligatoirement se faire AVANT remblaiement de des travaux.
  • Suite à la visite des travaux, s’ils ont été réalisés conformément aux préconisations de l’étude de sol, au rapport de conception, à la réglementation en vigueur et au DTU 64.1, un rapport de Bonne Exécution des Travaux sera réalisé et vous sera envoyé.
  • Si les travaux sont conformes, la filière pourra être remblayer et la prochaine visite technique de votre assainissement sera faite dans 8 ans après achèvement des travaux.

                                                                                                                                                                                                    

Travaux d'entretien des cours d'eau du bassin versant du Vidourle-Programme 2015-2019

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête concernant le dossier de déclaration et de déclaration d’intérêt général (DIG), au titre du code de l’environnement, du projet d’entretien des cours d’eau du bassin versant du Vidourle rogramme 2015-2019 présenté par l’EPTB Vidourle est mis à disposition du public en mairie de Marsillargues à compter du 1er août 2016.


Protection du captage d'eau potable de Capoulière de Grâce

Par arrêté préfectoral n°105476 en date du 5 juin 2015, le Préfet de l'Hérault a déclaré d'utilité publique les périmètres de protection et les servitudes qui en découlent afin de protéger le captage d'eau potable de « Capoulière de Grâce» sur la commune de Marsillargues.

Cette procédure est justifiée par la prochaine mise en service d'un troisième forage, sur le même site de Capoulière de Grâce, permettant d'améliorer la quantité d'eau potable disponible sur la commune.

Si vous êtes propriétaire d'une des parcelles se situant à l'intérieur du Périmètre de Protection Rapproché du captage, vous trouverez dans cet arrêté, les prescriptions qui s'appliquent désormais sur votre parcelle afin de protéger et de préserver l'intégrité de l'aquifère, d'une part, et d'éviter la mise en relation de l'eau souterraine captée avec une source de pollution, d'autre part.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire d'une des parcelles citées à l'article 4-2-3 Prescriptions particulières, vous y trouverez les prescriptions de mise en conformité des installations situées sur ces parcelles dans un délai de deux ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral. L'intégralité de l'arrêté est consultable en mairie, auprès du Service Urbanisme.

Vous disposez d'un délai de recours de deux mois auprès du Tribunal administratif de Montpellier pour contester le contenu de cet arrêté

Consulter l'Arrêté


Documents concernant l’exercice de la pêche en eau douce dans l’Hérault pour l’année 2016

Vous pouvez consultez les informations suivantes :

  • L’arrêté réglementaire permanent pour l’année 2016 télécharger
  • L’arrêté portant institution des réserve de pêche télécharger

L’avis annuel relatif aux périodes d’ouverture de la pêche pour l’année 2016 télécharger