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Marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus par un ou plusieurs acheteurs soumis à l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application n°2016-360 DU 25 mars 2016. Ils sont conclus avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et de publicité, qui sont fonction de la valeur de l'achat et de son objet.

 

Marchés Publics en cours :

- Avis d'appel public à la concurrence  :

  • Pas d'avis en cours

- Autres avis

Liste des marchés passés les années précédentes :

Le Code des Marchés Publics de 2006 stipulait que la liste des marchés publics conclus l’année précédente devait être publiée avant fin mars. Cette liste devait comporter un certain nombre d’indications, et classer les marchés suivant des rubriques précises.
Depuis le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus, donc seuls les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 restent soumis à cette obligation.

Pour les marchés conclus en 2016 :

C’est l’Arrêté du 21 juillet 2011 pris en application de l’article 133 qui s’applique pour les marchés (supérieurs à 20 000 Euros HT) conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 car dans le décret N°2016-360 applicable au 01/04/2016, les obligations liées à l’ex-article 133 n’existent plus.
Extrait de l'Article 1 de l’Arrêté du 21 juillet 2011 :
Au cours du premier trimestre de chaque année, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

La liste des marchés conclus entre le 01/01/2016 et le 01/04/2016 et supérieurs à 20 000 € HT peut être consultée ci-après :

Marchés passés en 2016: liste à télécharger

Marchés passés en 2015