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Autorisation d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme  en vigueur sur le territoire communal. Ces règles sont consultables en Mairie de Marsillargues ou dans l'onglet MAIRIE/ Urbanisme/POS du site de la ville. 

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Les liens ci-dessous vous permettront de télécharger les formulaires nécéssaires.

Certificat d'urbanisme Permet de connaitre les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération immobilière projetée est réalisable

    Déclaration préalable de travaux

    Permet notamment de réaliser un aménagement de faible importance (lotissement, camping, aire de stationnement, aire d'accueil de gens du voyage …), des travaux (construction, modification de construction existante) ou un changement de destination soumis à simple déclaration.

    Permis de construire

    Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.

    Permis d'aménager

    Permet à l'administration de contrôler les aménagements affectant l'utilisation du sol d'un terrain donné.

    Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)

    Permet d'apporter des modifications mineures au permis de construire initial.

    Permis de démolir

    Permet de réaliser des projets de démolition totale ou partielle d'une construction protégée ou située dans un secteur protégé.

    Transfert d'un permis de construire ou d'aménager

     

    Contestation d'autorisation d'urbanisme

     

    Taxe d'aménagement

    plus encore sur : https://www.service-public.fr/